Dans leur activité quotidienne, les entreprises sont confrontées à un large éventail de risques juridiques. On parle de risque juridique pour désigner toute incertitude pouvant mener à des conséquences négatives comme les poursuites, les amendes et autres sanctions. Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques rencontrés par les entreprises, ainsi que 5 astuces pour en améliorer la gestion.
Quels sont les différents types de risques juridiques ?
Quels sont les différents types de risques juridiques ?
Le choix du statut juridique de l’entreprise intervient au moment de sa création, et implique un schéma de gouvernance. En fonction du statut choisi, la gestion fiscale, opérationnelle, managériale et même documentaire de la structure ne sera pas la même. Tout au long de la vie de l’entreprise, la direction juridique doit s’assurer du bon respect des pratiques relatives à son statut, en particulier pour éviter les fraudes.
Les risques liés aux actifs
Tous les actifs de l’entreprise présentent des risques juridiques qui leur sont propres. On parle d’actifs pour désigner d’une part le capital humain et la propriété intellectuelle, regroupés sous le terme d’actifs intangibles ; et d’autre part le bâtiment et le matériel, considérés comme des actifs tangibles.
Les risques relatifs aux contrats
Les entreprises manipulent souvent de grandes quantités de contrats, qui représentent un risque juridique mais aussi financier important. Ces risques peuvent porter sur la conformité des clauses et dispositions, le respect des obligations contractuelles, ou encore le respect des délais. D’où l’importance d’une gestion contractuelle bien maîtrisée, sans erreur ni oubli.
Les risques liés aux litiges
Un litige est un différend entre deux personnes ou plus, pouvant donner lieu au dépôt d’une plainte. Les litiges les plus courants auxquels les entreprises sont confrontées portent sur la responsabilité liée aux produits, les fautes professionnelles ou encore les accidents. Ces conflits sont chronophages, génèrent un risque financier important, et nuisent souvent à la réputation de l’entreprise. Le service juridique doit intervenir sur les litiges eux-mêmes mais aussi en amont, en délimitant les risques, et en prévoyant des conventions de transfert de risques.
Risques réglementaires
Toutes les entreprises sont soumises à un ensemble de normes, réglementations ou même textes politiques, qui sont généralement spécifiques à leur secteur d’activité. Ces réglementations sont émises par des institutions ou administrations publiques, et font l’objet de modifications fréquentes, qui doivent être suivies de près et même anticipées par les directions juridiques. En effet, la non conformité d’une entreprise aux réglementations qui la concernent peut générer un certain nombre de contentieux et de pénalités. Par exemple, l’entreprise peut devoir payer une amende, ou se retrouver empêchée d’exercer son activité.
Qu’est-ce qu’une cartographie du risque juridique ?
Les risques juridiques sont donc nombreux et variés, et doivent faire l’objet d’une vigilance permanente de la part des directions juridiques. Pour faciliter la gestion de ces risques, il est indispensable de mettre en place des outils et méthodes performants, à commencer par une cartographie exhaustive.
La cartographie des risques juridiques est une méthodologie qui consiste à identifier, hiérarchiser et évaluer les risques juridiques auxquels votre entreprise est exposée. Son principal objectif est d’avoir une vision d’ensemble de ces différents risques, pour mieux les anticiper. La hiérarchisation est un autre élément important, qui permet de prioriser les actions de la direction juridique et des autres départements impliqués. Véritable outil stratégique, cette cartographie gagne à être communiquée à tous les services de l’entreprise. En effet, si la direction juridique pilote la gestion du risque juridique, celle-ci est mise en œuvre par tous les collaborateurs dans leur pratique quotidienne (commerciaux, achats, finance et comptabilité, ressources humaines…).
La cartographie est élaborée en attribuant à chaque risque juridique un score correspondant à son impact potentiel. Ce score, souvent chiffré, peut être calculé ou attribué en fonction de plusieurs critères : risque légal, risque en termes de réputation, sans oublier les pertes financières potentielles. Quoi qu’il en soit, l’objectif est de produire un ou plusieurs documents communs, lisibles et évolutifs, accessibles à tous les collaborateurs concernés.
5 manières de gérer vos risques juridiques avec la suite DiliTrust Governance
La suite DiliTrust Governance comprend un ensemble d’outils à destination des services juridiques. Ces modules complémentaires permettent de couvrir l’ensemble des risques juridiques de votre entreprise, pour une gestion optimisée et renforcée.
Statut juridique
Pour gérer les obligations liées au schéma de gouvernance de votre entreprise, DiliTrust s’appuie principalement sur la numérisation des instances avec son module du même nom, ainsi que sur son module Entités juridiques. Via des espaces collaboratifs sécurisés et dématérialisés, ces modules permettent de centraliser les données sensibles, et de conserver une vue globale des activités de vos organes de gouvernance, y compris en cas de filiales multiples. Un gain en termes de temps, de productivité, mais aussi de sécurité et de conformité.
Actifs
Pour garder une vue d’ensemble des risques liés aux actifs de votre entreprise, DiliTrust dispose d’un module de gestion automatisée des contrats. Ce module permet de centraliser tous vos contrats en une seule base de données, et d’en simplifier la gestion quotidienne où que vous soyez. Grâce à un système d’alertes, vous ne manquez aucune échéance, reconduction tacite ou modification, ce qui réduit considérablement les risques.
Contrats
Le module de gestion de cycle de vie des contrats (CLM) de DiliTrust est conçu spécifiquement pour réduire les risques liés aux contrats. En effet, une gestion automatisée est indispensable à partir d’un certain volume, au risque d’inexactitudes coûteuses portant notamment sur les dates, clauses et autres éléments clé comme la conformité. Stockés dans une base de données entièrement sécurisée, les contrats sont gérés de manière stricte tout au long de leur cycle de vie : rédaction, validation, signature et suivi.
Litiges
Grâce au module Litiges et contentieux, tous vos dossiers sont centralisés sur un même espace, avec une interface intuitive. Ce module structure et simplifie la gestion des litiges, ce qui représente un véritable avantage en termes d’image vis-à-vis des parties prenantes. Le logiciel prend également en compte l’aspect financier, ce qui permet d’anticiper et de réduire les risques.
Réglementations
La conformité réglementaire d’une entreprise passe essentiellement par la conformité de ses contrats, qui doivent être mis à jour à chaque évolution des normes et lois en vigueur. L’outil de CLM facilite cet aspect de la mise en conformité, grâce à une recherche d’information intelligente qui permet de mettre à jour rapidement tous les contrats concernés. En outre, tous les logiciels de la suite DiliTrust sont conformes aux lois et règlements sur la protection des données, en particulier le RGPD. DiliTrust bénéficie aussi des certifications ISO 27001 et ISO 27701, qui garantissent l’intégrité des données personnelles des clients et de l’entreprise.
Conclusion
La gestion des risques juridiques de l’entreprise implique des actions nombreuses et variées relatives aux contrats, aux litiges, mais aussi aux actifs et aux organes de gouvernance. Pour une gestion optimale, les entreprises peuvent se doter d’outils intelligents et sécurisés comme la suite DiliTrust, qui couvre tous les aspects de la réduction des risques juridiques.
