Forme d’organisation de l’entreprise la plus ancienne et répandue dans le monde, l’entreprise familiale occupe une place majeure dans le monde économique. Il peut s’agir de petites structures comme d’entreprises plus élargies. En France, on compte notamment LVMH ou le groupe Carrefour. Alors qu’est-ce qu’une entreprise familiale et quels en sont les contours juridiques ?
Qu’est-ce qu’une entreprise familiale et comment se différencie-t-elle des autres ?
Une entreprise familiale sert à désigner un type d’entreprise où la famille de contrôle possède la majorité des droits de vote. Une gouvernance est de nature familiale quand elle régit les rapports entre l’entreprise et la famille en question, et qu’elle garantit une activité familiale pérenne. Cela, notamment en prenant part à la mise en place d’une stratégie performante de l’actionnaire. Plus techniquement, cela passe parfois par la création d’une fiducie, d’une fondation familiale ou bien d’une holding familiale.
Ce type d’entreprise possède des avantages et des faiblesses. Parmi ses nombreuses forces, on note une meilleure performance en matière de croissance et de bénéfices. Cela est dû aux forces détenues par ces entreprises en comparaison avec leurs équivalents. Il s’agit d’une part de l’engagement familial, notamment dans sa volonté de transmettre l’entreprise aux descendants. D’autre part, de la transmission des connaissances et des expériences. Enfin, de la fiabilité et la réputation des entreprises familiales.
Pour autant, ce type de structure n’est pas exempt de faiblesses. Parmi elles, la difficulté à faire perdurer l’entreprise sur le long terme. On estime que les 2/3 des entreprises familiales font rapidement faillite, alors même que leurs fondateurs sont toujours à la tête de l’entreprise. Outre les raisons classiques qui entraînent l’échec d’une entreprise, on trouve certaines faiblesses liées intrinsèquement à la nature de cette structure. Notamment la complexité de la gouvernance des entreprises familiales, surtout lorsque des problèmes de famille viennent s’y greffer. Certains conflits internes peuvent apparaître au fil du temps et menacer la pérennité de l’activité. Enfin, certaines de ces structures ne prêtent pas une attention suffisante à certains domaines essentiels de stratégie, comme la succession du Directeur Général.
Quel modèle de gouvernance dans les entreprises familiales ?
Comment fonctionnent concrètement les entreprises familiales ? Ce type de structure se compose de plusieurs membres d’une même famille partageant des objectifs financiers. L’entreprise est contrôlée par les différents membres de la famille et gérée par ces derniers. La transmission de la société se fait de génération en génération. Pour créer cette entreprise, il convient de choisir un statut juridique : SARL de famille, SA, SAS ou SARL simple. La loi française impose également de demander un K-Bis, de rédiger et enregistrer les statuts de la société. Enfin, de déposer le dossier de création auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de son siège social.
Le mode de gouvernance d’une entreprise de famille comprend plus spécifiquement 3 niveaux de responsabilité. D’une part, la présence de membres d’une même famille actionnaires comme non-actionnaires. Ces derniers manquent parfois d’implication dans la vie de l’entreprise. La création d’instances comme le Conseil de famille permet de pallier cette situation. D’autre part, l’importance des administrateurs du Conseil d’administration qui impactent les stratégies de l’entreprise, exercent un contrôle et évaluent la gouvernance. Enfin, les dirigeants et les managers qui ne font pas partie de la famille mais qui partagent tout de même la lourde responsabilité de mettre en œuvre la stratégie et l’opérationnel au quotidien. Certaines instances comme le Conseil de Surveillance et l’Assemblée Générale dépendent de ce dernier groupe.
Face à la grande diversité des parties prenantes, plusieurs conflits peuvent apparaître. Notamment en ce qui concerne les successions et les héritages. Or, de cette succession dépend bien souvent la survie de l’entreprise. Cela en fait une spécificité de la gouvernance des entreprises familiales.
Le Conseil de famille : une instance spécifique aux entreprises familiales ?
Structure de gouvernance à part entière, le Conseil de famille permet à ses membres de discuter des enjeux majeurs de l’entreprise. Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du Conseil d’administration dans une entreprise familiale. Son objectif est de garantir la pérennité de l’entreprise et l’harmonie familiale. Le Conseil de famille inclut tous les membres, y compris ceux qui n’y travaillent pas directement. Les membres utilisent ces réunions pour s’exprimer, faute de pouvoir siéger au Conseil d’administration. En pratique, plus ce Conseil est inclusif et plus il donne un sentiment d’appartenance à l’ensemble de la famille. Sa composition peut être revue au fil du temps, ce qui est parfois recommandé puisqu’elle a un impact direct sur le déroulement des réunions et sur les responsabilités de chacun.
Plus qu’un simple organe de discussion, le Conseil de famille est le cœur de la transmission des valeurs familiales. Il fait partie de la stratégie de l’entreprise et articule la vision familiale transmise de génération en génération. De même, il permet parfois de gérer certains confits, de mettre en place des formations et d’établir le rôle des actionnaires. Les membres agissent en quelque sorte comme des gardiens du patrimoine familial, à transmettre à la génération qui prendra la relève, pour une continuité de l’activité réussie.
Comment créer et maintenir un système de gouvernance structuré au sein d’une entreprise familiale ?
Pour maintenir une gouvernance de qualité dans une entreprise familiale, il convient de faire attention à plusieurs éléments :
- L’égalité stricte entre les membres du conseil
- La participation des administrateurs indépendants qui doivent aussi pouvoir donner leurs avis
- La parité hommes/femmes et la diversité
- La corrélation avec le code Apef-Medef qui régit le gouvernement d’entreprise dans tous ses aspects
- La mise en place d’outils pour améliorer la gouvernance, comme une digitalisation pour une meilleure efficacité.
Parmi ces outils, on note la suite DiliTrust Governance et notamment son module Instances Digitalisées qui permet un contrôle des boards et une bonne organisation de chaque réunion du conseil de famille ou conseil d’administration.
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