Le terme « legal technology » et sa contraction « LegalTech » sont apparus dans les années 2000. A l’origine, les LegalTechs étaient des start-ups américaines ou anglaises qui fournissaient à des cabinets d’avocats ou à des particuliers, des services juridiques en ligne. Autrefois réservés aux grands groupes, les logiciels se sont rapidement perfectionnés au rythme des évolutions technologiques. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Aujourd’hui, nous sommes en mesure de proposer aux services juridiques des entreprises de toute taille, de véritables solutions digitales de gouvernance. Ces outils numériques sont capables non seulement d’automatiser un grand nombre de process touchant l’ensemble des domaines juridiques d’une entreprise, mais aussi de calculer et anticiper les risques juridiques.
UNE OFFRE QUI N’EST PAS Réservée AU GRAND PUBLIC
Nous avons coutume de penser que les LegalTechs sont destinées aux particuliers. Pourtant, elles s’adressent aussi bien à tous les professionnels du droit et aux entreprises. Si nous prenons le cas de notre plateforme juridique collaborative DiliTrust Governance, un juriste d’entreprise a accès à un large champ de domaines (droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux…) à un coût moindre, alors que la taille de son entreprise ne permettrait pas un tel groupement d’experts. Par ailleurs, cette solution permet de gagner en synergie entre les différents domaines à travers une base unique d’informations partagées.
Comme toute technologie digitale entrée en concurrence frontale avec le secteur traditionnel, on parle aussi d’ubérisation du droit pour la LegalTech. La constitution même de plates-formes participatives numériques s’inspire du modèle Uber pour mettre en relation directe les juristes d’entreprise spécialisés et les autres plus généralistes. L’ensemble des domaines juridiques et leurs données sont alors gérés simultanément. Les différents services supports (comptabilité, assurance, réglementaire, SI…) peuvent consulter les documents juridiques, les partager, les enrichir, les archiver… autrement dit, collaborer en ligne et en temps réel. Ce qui explique pourquoi de plus en plus de grandes entreprises mais aussi celles de taille intermédiaire adoptent ces solutions numériques. Preuve en est, le salon français « Village de la LegalTech » qui connaît un franc succès chaque année à Paris. Avocats, juristes, huissiers, codeurs et entrepreneurs ou startupers se retrouvent pour découvrir les innovations en termes de collaboration et d’interprofessionnalité autour du droit des sociétés. Les éditeurs de logiciels historiques ont d’ailleurs eux aussi migré vers les LegalTechs.
Quand la digitalisation et l’automatisation profitent au juriste d’entreprise
Pour un juriste d’entreprise, la mutualisation des savoirs est un des atouts majeurs de la LegalTech. Entre la gestion électronique des données, les différents outils collaboratifs et les plateformes d’échange en elles-mêmes, le fait d’intégrer une solution de technologie juridique permet au juriste d’entreprise de gagner en temps et en efficacité. Avec l’essor des LegalTechs, les nouveaux usages ont révolutionné le métier des juristes d’entreprise qui profitent pleinement de la digitalisation et l’automatisation.
Les champs d’application sont très larges. On le voit par exemple lors de la création de nouveaux process comptables internationalisés entre différentes filiales, ou encore au moment d’harmoniser le RGPD (règlement général sur la protection des données) imposé à toutes les entreprises collectrices d’informations personnelles sous toutes les formes. Outre présenter des solutions efficaces pour fluidifier ces « casse-têtes » juridiques, la technologie au service du droit permet aussi l’élaboration d’un document légal de A à Z. De l’étape de projet jusqu’à la signature, en passant par la négociation, la technique de la blockchain privée ramenée aux directions juridiques permet le partage de données centralisées ainsi que des processus métiers intermédiaires automatisés. Les coûts sont directement optimisés. Sans compter les données statistiques exploitables grâce à la Business Intelligence par les équipes qui gèrent les litiges et les contentieux, pour mieux anticiper ces derniers.
Le cas de DiliTrust et les avantages des solutions de gouvernance D’ENTREPRISE
Si, il y a une vingtaine d’années, la LegalTech type abordait essentiellement les informations liées au droit des sociétés et s’adressait majoritairement aux grands acteurs du CAC 40, aujourd’hui, les missions et les publics se sont élargis. Les solutions ne se limitent plus aux logiciels ; il s’agit de plateformes collaboratives full SaaS adaptables à tous les types d’entreprise, nationales ou internationales, PME comme PMI de taille moyenne. Tous les domaines juridiques autour du droit des sociétés ont leurs solutions sur-mesure : la gestion des pouvoirs et délégations, les contrats, les contentieux, le patrimoine immobilier, la propriété intellectuelle…
Notre solution DiliTrust Governance en est le parfait exemple. Elle s’adresse prioritairement aux directions juridiques afin d’automatiser l’édition des documents juridiques et de mettre en relation ses différents départements. Pour aller plus loin, nous avons intégré une fonctionnalité de consultation juridique permettant aux salariés d’un groupe de poser directement une question juridique sur un portail privé dédié. Grâce à des algorithmes intelligents, l’outil permet, par exemple, à un juriste d’entreprise de mieux anticiper les risques de contentieux. Une telle LegalTech multiplie les avantages concrets pour les directions juridiques. Les procédures sont automatisées et donc bien entendu simplifiées. Elle permet aussi de diminuer considérablement les coûts. En libérant les directions juridiques de certaines tâches, les juristes d’entreprise peuvent davantage consacrer leur temps aux dossiers importants. L’utilisation du machine learning et les anticipations tracées par les algorithmes permettent également de mieux anticiper les précontentieux, réduisant les frais d’avocat.
Par conséquent le phénomène de LegalTech conduit à une évolution inévitable du métier de juriste d’entreprise. Les compétences évoluent vers de nouveaux champs d’expertise où les nouvelles technologies offrent des outils aux avantages considérables. L’avenir des juristes a toujours été d’accompagner les grands changements que connaissent les sociétés et leurs départements juridiques. La technologie au service du droit ne fait que prendre de l’ampleur avec des outils de plus en plus performants.
