Dès le 1er janvier 2020 et pour toutes les entreprises d’au moins onze salariés, le CSE centralisera toutes les fonctions portées jusque-là par plusieurs instances représentatives du personnel. À savoir : les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En parallèle, il formera des passerelles entre toutes ses composantes. Comment optimiser la gestion des données qui seront collectées pour une prise de décision rapide ? Dans quelle mesure la digitalisation de ces données favorisera-t-elle une mise en place réactive des réunions du CSE ? Et ce, tout en préservant l’intégrité de ces dernières ?
CSE pour Comité Social et Économique. Cette nouvelle instance est destinée à remplacer l’ensemble de celles représentatives du personnel de l’entreprise. À l’origine, les ordonnances Macron datant du 22 juillet 2017. Leur mise en place correspond à la réforme du Code du travail. Ainsi, au 1er janvier 2020, le CSE supplantera les Délégués du Personnel et le Comité d’entreprise. Mais aussi le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, établissements publics à caractère industriel, commercial et administratif employant du personnel de droit privé… Les entreprises sont concernées dès lors qu’elles comptent au minimum onze salariés. Quelles sont les attributions du CSE dans les faits ? Quels impacts sur l’organisation de l’entreprise ? Comment prévenir les risques de divulgation d’informations ultrasensibles relatives notamment aux orientations stratégiques de l’entreprise, à sa situation économique et financière, dans le cadre des missions confiées au CSE ?
CSE : comment ça marche ?
Le Comité Social et Économique suggère un impact positif par une optimisation structurelle pérenne de l’entreprise et une amélioration de ses performances à long terme. Dans les entreprises de onze à cinquante salariés, le CSE exercera les attributions des Délégués du Personnels.
Dans celles de plus de cinquante salariés, celles du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’ajouteront. En parallèle, le CSE aura pour mission d’assurer l’expression collective des salariés et l’organisation générale de l’entreprise. De plus, il mènera régulièrement des inspections en matière de santé et de sécurité. Il pourra également accompagner l’agent de contrôle de l’Inspection du travail lors d’une visite.
Pourquoi digitaliser vos réunions du CSE ?
Enfin, le CSE incarne un triple rôle décisif de proposition, de consultation et d’alerte. Et ce, tant pour les aspects liés aux conditions de travail, aux orientations stratégiques de l’entreprise que pour ceux relatifs à l’atteinte aux droits des personnes et à la mise en danger de la santé publique et de l’environnement. De fait, deux membres de la délégation du personnel du CSE participent à toutes les séances du Conseil d’Administration. Mais aussi à celles du Conseil de Surveillance et aux Assemblées Générales.
En d’autres termes, le CSE formera des passerelles en interne entre toutes les composantes de l’entreprise. Par conséquent, il aura accès à toutes les données hautement confidentielles. Plus que jamais, ces dernières nécessiteront une protection efficace et durable. En effet, quelles conséquences pour l’entreprise si une partie d’entre elles se retrouvaient aux mains de la concurrence ? De plus, à la vue du volume de données que le CSE aura à collecter, à traiter, et le nombre de parties qui se les échangeront, comment faire en sorte d’allier une sécurité constante à un stockage efficient permettant à chaque acteur d’accéder, de modifier et/ou d’enrichir à tout moment ces mêmes données ? Dans ce contexte, leur digitalisation sécurisée apparaît comme une réponse plus qu’appropriée.
DiliTrust Exec : plateforme digitale de gestion sécurisée de vos conseils et instances
Disposant des plus hauts standards internationaux en termes de sécurité de l’information grâce à sa certification ISO 27001, la solution DiliTrust Exec répond aux réalités de chaque acteur du CSE et de l’entreprise. Plus qu’un outil digital, elle constitue un véritable portail destiné à l’échange de données sensibles en temps réel sur ordinateurs et sur tablettes. Elle vous permet de gérer vos votes et vos sondages en ligne pour des prises de décision rapides. Qui plus est, elle rend possible le suivi des flux de modifications des documents, les amendements et les validations. Intuitivité, accessibilité, adaptabilité : DiliTrust Exec se veut aussi une solution conviviale qui prenne en compte les spécificités de chaque savoir-faire.
Cette approche initie une réinvention profonde de la réunion et du processus de décision en mode « zéro papier ». Il s’agit d’adapter la solution à l’entreprise et non l’inverse. De ce fait, les recommandations et les décisions effectuées en interne dans le cadre des consultations du CSE, des réunions du personnel, des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales sont partagées et appliquées plus rapidement. DiliTrust Exec devient un allié à part entière de l’optimisation de votre stratégie interne et de la croissance de votre entreprise.
