L’importance des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ne cesse de croître dans tous les secteurs. Les consommateurs, les investisseurs et les régulateurs mettant l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises, celles-ci doivent intégrer les pratiques ESG dans leurs stratégies globales et prendre des mesures plus énergiques.
Cet article présente les principales tendances ESG de 2024 et anticipe ce à quoi les équipes juridiques peuvent s’attendre en 2025, y compris les initiatives en cours, les ajustements nécessaires et les priorités émergentes.
Aperçu des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
Les critères ESG permettent d’évaluer dans quelle mesure les organisations, tant privées que publiques, intègrent le développement durable et les pratiques éthiques dans leurs activités. Cette analyse extra-financière comprend
L’environnement: Se concentre sur la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise.
Social: Aborde des questions clés telles que l’accès à l’emploi, l’inégalité des salaires et le respect des droits des travailleurs.
Gouvernance: Veille à ce que les entreprises opèrent dans le respect des lois et des besoins des parties prenantes.
À quoi ressemblaient les critères ESG en 2024
L’ESG au premier plan en 2024
L’évolution du cadre réglementaire européen souligne l’importance des termes ESG. La directive sur le reporting des entreprises en matière de développement durable (CSRD), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, oblige les entreprises à intégrer les critères ESG dans l’ensemble de leurs activités.
Plus de 80 pays dans le monde ont adopté des lois ou des réglementations régissant les rapports ESG, avec plus de 2 000 réglementations en place qui imposent la transparence sur les différents facteurs ESG.
Au-delà de la conformité, ces réglementations offrent des opportunités aux entreprises qui adoptent ces principes. Une étude Schroders Global Investor Study réalisée en 2016 a révélé que les jeunes investisseurs accordent plus d’importance aux critères ESG que les générations plus anciennes.
Développements réglementaires
2024 a été une année importante pour l’ESG, avec plusieurs réglementations européennes majeures qui ont façonné le paysage. Voici un résumé des principales évolutions :
- CSRD
Entrée en vigueur en janvier 2024, cette directive exige l’amélioration des rapports non financiers sur la gouvernance, l’environnement et les facteurs sociaux, afin de fournir une évaluation plus claire de l’impact des entreprises.
- Directive sur l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des entreprises
Adoptée en 2022 par le Parlement européen, cette initiative promeut une plus grande diversité des genres dans la direction des sociétés cotées en bourse. D’ici 2026, les États membres sont tenus d’adopter des législations nationales. Le objectif est que 40 % des administrateurs non exécutifs, ou 33 % de l’ensemble des membres des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, soient des femmes.
- Directives sur la promotion de l’égalité
En mai 2024, l’UE a adopté de nouvelles directives. Elles visent à renforcer les mesures antidiscriminatoires dans toute l’Europe, en fournissant un cadre unifié aux États membres.
- Directive européenne sur les allégations écologiques
Adoptée en janvier 2024, cette réglementation établit des normes claires pour prévenir les allégations environnementales trompeuses (écoblanchiment) dans l’étiquetage des produits.
- Règlement sur les produits exempts de déforestation
Entrant en vigueur en décembre 2024, ce règlement impose des obligations strictes de diligence raisonnable aux entreprises qui importent des produits clés, afin de s’assurer qu’ils ne contribuent pas à la déforestation.
3 Tendances ESG clés
Évolution des attentes des consommateurs
Les attentes des consommateurs ont considérablement évolué, avec une prise de conscience croissante de l’impact environnemental et social des entreprises. Les entreprises doivent prendre des mesures dans ce sens, ce qui ajoute à la pression du respect de la législation.
Certaines entreprises montrent la voie avec des initiatives telles que les chaînes d’approvisionnement durables, les produits recyclés et les programmes d’engagement communautaire. Cela leur permet d’améliorer leur image de marque et de renforcer les relations avec les clients.
Opinion publique et influence des ONG
L’influence de l’opinion publique et des groupes de pression sur les priorités ESG est de plus en plus évidente. De nombreuses campagnes mettent en lumière des pratiques commerciales préjudiciable. Cela peut entraîner des changements rapides dans les stratégies des entreprises, qui cherchent à éviter les réactions négatives du public. Ainsi, les boycotts de certaines marques de la mode ont conduit à des réformes significatives de la chaîne d’approvisionnement pour éviter des critiques concernant les conditions de travail chez leurs fournisseurs.
La pression extérieure est désormais un moteur important de l’intégration ESG.
Développement des compétences ESG dans les services juridiques
En 2024, la demande de postes liés à l’ESG a considérablement augmenté. Cela souligne l’importance stratégique de ces questions au sein des entreprises. Les équipes juridiques élargissent leurs compétences pour répondre à cette évolution. Cela nécessite une formation continue et l’embauche de spécialistes ESG. Birdeo, un cabinet de recrutement spécialisé dans la transition ESG, fait état d’une forte demande pour des postes tels que les chefs de projet CSRD et les responsables de la transformation durable.
Cette tendance influence également les demandeurs d’emploi. Les candidats privilégiant de plus en plus les employeurs qui intègrent la responsabilité ESG dans leurs stratégies.
A l’horizon 2025
La dynamique autour de l’ESG évolue constamment, sous l’effet de nouveaux cadres réglementaires, d’une augmentation des litiges et d’une surveillance accrue de la part des investisseurs et des parties prenantes. L’année 2025 promet à la fois des défis et des opportunités.
L’accent mis sur l’écoblanchiment
En Europe, les préoccupations relatives à l’écoblanchiment ont pris de l’ampleur, ce qui a entraîné une surveillance réglementaire plus stricte. Les réglementations européennes exigent désormais que les entreprises justifient leurs déclarations environnementales par des données vérifiables. Les équipes juridiques devront veiller à ce que les déclarations environnementales soient conformes aux exigences de divulgation. Elles doivent mettre en œuvre des processus de vérification rigoureux.
Finance durable et transition énergétique
Avec la révision du règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (SFDR), les entreprises européennes devront aligner leurs objectifs de durabilité sur des plans de transition concrets et mesurables. Le secteur automobile, par exemple, est soumis à une pression croissante. Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique fixé par la Commission européenne pour 2050, il doit réduire les émissions de CO₂.
Les services juridiques devront s’adapter, en établissant de nouvelles procédures de conformité. Il en va du respect des réglementations environnementales européennes en constante évolution.
Diversité, équité et inclusion
En Europe, la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) restent au cœur des discussions en cours. Les nouvelles réglementations, telles que les lois sur la transparence des salaires, visent à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à promouvoir l’égalité des chances sur le lieu de travail. Les équipes juridiques doivent veiller à ce que les politiques internes s’alignent sur ces nouvelles obligations.
Convergence de l’ESG et des droits de l’homme
En 2025, la responsabilité sociale des entreprises sera de plus en plus axée sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les entreprises seront tenues de démontrer leur engagement en faveur de la protection des droits de l’homme. Cela concerne l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et impliquera la réalisation d’audits pour identifier et atténuer les abus. Les équipes juridiques devront relever le défi de vérifier et de documenter les engagements de conformité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elles doivent s’assurer que les fournisseurs adhèrent aux normes éthiques et juridiques par le biais de processus rigoureux.
Les équipes juridiques au cœur des changements ESG
2024 a vu des avancées réglementaires significatives en matière d’ESG. Les entreprises doivent être prêtes à relever de nouveaux défis en 2025. Pour répondre aux attentes croissantes des consommateurs et des investisseurs, ainsi qu’aux futures exigences réglementaires, les entreprises doivent s’adapter en permanence à un paysage réglementaire en constante évolution. Les équipes juridiques jouent un rôle essentiel. Ce sont elles qui garantissent une conformité totale avec les réglementations ESG. Elles contribuent ainsi à la réputation de la marque et influencent positivement le succès global de l’entreprise. Pour répondre et être prêtes à relever ces nouveaux défis, les équipes juridiques doivent disposer d’outils de gouvernance appropriés. Ceux-ci aident à faciliter le travail et à s’assurer qu’aucun processus juridique obsolète ne compromet le reporting et les pratiques ESG.
