Avis de fusion DiliTrust
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022 :
DiliTrust, société par actions simplifiée au capital de 209.986,26 €, dont le siège social est
situé au Tour Opus 12, 77, Esplanade du Général de Gaulle – 92081 Paris La Défense cedex,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
400 701 918 (Société Absorbante),
Et
Hyperlex, Société par actions simplifiée au capital de 2.165,28 €, dont le siège social est situé
au 12, rue Anselme – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Bobigny sous le numéro 832 146 237 (Société Absorbée),
Ont établi un projet de traité de fusion simplifiée, soumis au régime juridique des fusions
conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, par lequel il serait fait apport à titre
de fusion-absorption simplifiée à DiliTrust par Hyperlex de :
– Actif apporté : 5 390 217 euros
– Passif transmis : 4 001 820 euros
Soit un actif net transmis : 1 388 397 euros.
Mali de fusion : 26 111 603 euros.
Rémunération de la fusion : la Société Absorbante également filiale à 100 % de DILITRUST
GROUP, propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée, conformément aux
dispositions des articles L. 236-11 et L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la
création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante.
Date du projet de traité : 24 novembre 2022.
Date d’effet et de réalisation juridique de la fusion : 31/12/2022.
Les créanciers des sociétés participant à la fusion, concernés par l’opération et dont la créance
est antérieure à la date de publication du présent avis sur le site internet des deux sociétés,
pourront former oppositions à l’opération dans les conditions et délais prévus par les L. 236-
14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires
du projet de traité de fusion ont été déposés le 24 novembre 2022 au greffe du Tribunal de
commerce de Nanterre et de Bobigny, pour DiliTrust et Hyperlex, ces sociétés dépendant de
deux tribunaux de commerce distincts.
Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC
prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de
l’article R. 236-2-1 dudit Code.
Pour avis
Le Président de DiliTrust, Société Absorbante
