Le fait d’avoir du mal à suivre l’évolution réglementaire ou gouvernementale fait partie des difficultés du service juridique d’une entreprise internationale. Cependant, le contrôle strict de la gestion des entités juridiques permet d’obtenir un succès international.
La maîtrise de la structure de l’entité juridique d’une entreprise n’a pas toujours été considérée comme faisant partie des tâches quotidiennes. Cependant, les entreprises internationales subissent de plus en plus de pression en ce sens car il est nécessaire de simplifier la conformité, réduire les risques, améliorer la transparence et trouver de nouveaux moyens de réduire les coûts.
La lutte en termes de gouvernance des entités pour les entreprises INTERNATIONALES
Selon PwC, un cadre solide de gouvernance de l’ensemble des filiales est essentiel pour éviter tout dommage, tant financier qu’au niveau de la réputation. Pourtant, il semble que beaucoup de multinationales soient obligées de faire appel à une foultitude de différents prestataires de services avec une approche incohérente de la gouvernance et de la conformité à travers les pays concernés.
Pour une entreprise internationale, l’évolution réglementaire des coutumes commerciales locales et des exigences de conformité est constante. Il est donc primordial de faire preuve d’une vigilance sans faille en termes de gestion de la structure des entités juridiques mondiales.
Depuis que l’OCDE a introduit la communication de l’information financière pays par pays (CbC), de nombreux pays ont mis en place une législation à laquelle les entreprises doivent se conformer. Ce type de communication exige la préparation de l’information financière pour chaque entité et succursale, dans chaque pays d’implantation.
Penser mondial, agir au niveau local…
Selon la loi, une entité juridique est une structure pouvant supporter des droits et obligations légales. Ces entités peuvent s’avérer préjudiciables si les entreprises ne maîtrisent pas les différentes réglementations de chaque pays. Par conséquent, réfléchir en adoptant une perspective mondiale est indispensable. Disposer d’un programme de conformité de l’entreprise est essentiel pour détecter et prévenir les violations éventuelles de la loi par l’ensemble des salariés et dirigeants d’une entreprise opérant à l’échelle mondiale.
Selon un rapport publié par Ernst & Young, la meilleure pratique consiste à réduire le nombre d’entités juridiques. Cela permet de rationaliser la conformité, la communication de l’information financière, et de réduire les risques ainsi que les coûts. Cependant, la rationalisation des entités peut s’avérer complexe. Il est donc essentiel de mettre en place un projet de manière appropriée, en gardant à l’esprit que tout le monde ne considère pas la simplification des structures d’un groupe comme une « activité professionnelle normale ». Certaines personnes ne comprennent pas pourquoi une entreprise devrait consacrer le temps et les ressources nécessaires à la rationalisation.
Les avantages de la gestion des entités juridiques
Le même rapport publié par Ernst & Young (EY), suggère également qu’une direction stricte des entités juridiques permet de maintenir le contrôle des rapports d’activités mondiaux. Elle peut également bénéficier d’une structure d’entreprise plus solide. Parmi les avantages mentionnés figurent :
- Des structures peu exigeantes
Avoir une structure de conformité plus simple offre un large éventail d’avantages en matière de conformité et de communication de l’information. Une bonne structure de gestion des entités présente des avantages tels qu’une plus grande transparence, un moindre risque de violation de la réglementation locale et une marge d’incohérence moins importante dans le cadre de la communication de l’information du Groupe.
- Des politiques fiscales plus simples
La direction proactive d’une entité peut apporter plusieurs avantages fiscaux, tels que la génération d’une valeur fiscale supplémentaire en libérant la trésorerie des sociétés inactives et en dégageant une nouvelle valeur à partir des actifs d’impôt existants en générant des moins-values lors de la dissolution d’entités.
- Des économies importantes sur les filiales
Parmi les avantages liés à la suppression des entités indésirables figure la réduction du nombre de filiales soumises à la communication de l’information financière, donc moins de données à recueillir. Ce processus pourrait également impliquer la simplification des politiques fiscales comme décrit ci-dessus, et conduire à l’épargne.
Logiciel de gestion des entités juridiques – une alternative intelligente
Quand la gestion devient trop complexe, il est préférable de profiter de l’aide disponible. Un logiciel de gestion juridique des entités a pour vocation de soutenir les équipes juridiques et conformité. Ce type de logiciel fournit un support grâce à une meilleure présentation de la documentation, de la disponibilité des informations, de la gestion des dépenses, etc.
DiliTrust Governance vise à simplifier la gestion juridique d’une entreprise, en améliorant l’efficacité des processus quotidiens pour les équipes conformité et juridique. DiliTrust Governance gère collectivement tous les aspects juridiques, archive les données et documents juridiques, surveille les activités et partage les documents juridiques, et permet la collaboration en ligne.
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