Les sociétés de capital-investissement (Private Equity) sont confrontées à des défis très spécifiques et à une complexité croissante dans la gestion des cadres juridiques, financiers et opérationnels à mesure que les réglementations évoluent.
La gestion des défis de la gouvernance, de la conformité et des risques juridiques est indispensable, et la réactivité est essentielle pour suivre le rythme d’un environnement juridique et réglementaire en constante évolution. Heureusement, il existe des outils conçus pour répondre à ces besoins spécifiques des sociétés de capital-investissement.
Dans cet article de blog, nous allons étudier les défis juridiques et de gouvernance d’entreprise les plus courants, et fournir quelques exemples concrets pour démontrer comment le bon outil peut aider à les résoudre.
Les défis des sociétés de Private Equity
Les stratégies des sociétés de Private Equity – aussi appelées « fonds de Private Equity » – consistent à réaliser des investissements ciblés dans des entreprises, chaque acquisition ou vente d’actions donnant lieu à des accords ou à des contrats. Ces fonds d’investissement gèrent souvent des portefeuilles importants, ce qui signifie qu’elles ont affaire à des structures commerciales complexes et à des volumes importants de documents et de données. Le défi est encore plus grand lorsque les portefeuilles sont gérés dans plusieurs pays. Quelles sont les difficultés rencontrées par les sociétés de capital-investissement ?
Protection des données sensibles : le dilemme du contrôle d’accès
Les opérations de capital-investissement impliquent la gestion de gros volumes de données hautement sensibles au sein des équipes, des hiérarchies et des juridictions.
Le défi : Trouver un équilibre entre une collaboration efficace en autorisant l’accès aux données, tout en s’assurant que seules les informations pertinentes soient partagées en fonction des rôles respectifs et de la localisation, afin de prévenir efficacement les violations de données et de maintenir la sécurité des données.
Le coût moyen d’une violation de données dans le secteur financier est de 6,1 millions de dollars et ne cesse d’augmenter, selon l’étude Cost of a Data Breach Report 2024 d’IBM.
La solution : Mettre en place un contrôle d’accès granulaire basé sur les rôles, les postes, les tâches et la localisation. Les outils de gestion des données peuvent aider à définir qui peut consulter les documents et qui a des droits d’édition. Ces outils devraient également inclure un suivi des actions afin d’offrir un contrôle total sur les activités liées aux données.
Un environnement réglementaire complexe : le besoin de flexibilité
Les réglementations financières évoluent rapidement. Par exemple, le règlement de la Commission européenne sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) promeut la transparence dans les investissements durables, tandis que la loi sur la résilience opérationnelle digitale (DORA) se concentre sur l’amélioration de la résilience digitale.
Pour en savoir plus sur la loi DORA et son impact sur les institutions financières, regardez notre webinar dédié (en anglais) : « Navigating Dora for Legal Departments ».
Le défi : Assurer la conformité avec les lois locales et internationales dans toutes les transactions, contrats et opérations. La non-conformité peut entraîner de lourdes pénalités financières et nuire à la réputation.
La solution : Utiliser une plateforme flexible et adaptable qui permet de mettre à jour les contrats, les clauses et les documents en temps voulu pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Surcharge d’informations : l’importance de la digitalisation, de la centralisation et de l’automatisation
Les fonds de Private Equity gèrent de nombreux types de documents, notamment des lettres d’accompagnement, des accords de partenariat et des contrats. Le volume de ces documents peut être accablant.
Le défi : Il peut être difficile de garder une trace de toutes les données disponibles. Un portefeuille plus important augmente la charge de travail des équipes juridiques qui doivent examiner et mettre à jour ces documents, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils respectent les délais.
La solution : Utiliser un référentiel centralisé pour la gestion des documents, qui inclut des fonctions d’automatisation telles que des templates et des rappels. L’IA sécurisée aide à créer des résumés précis de documents pour renforcer l’efficacité.
Les outils d’automatisation juridique peuvent réduire les délais de traitement des contrats de 50 % et les coûts de 30 %, selon un rapport de Gartner.
Gestion des parties prenantes : des informations centralisées pour plus de transparence
Différentes parties prenantes sont impliquées dans les opérations de capital-investissement, chacune ayant besoin de visibilité et de transparence sur la structure du portefeuille, les entités et les investissements.
Le défi : Garantir l’intégrité et la transparence des opérations financières de la société. La collecte d’informations et la gestion des divergences liées aux investissements prennent beaucoup de temps.
La solution : Regrouper et centraliser toutes les informations relatives aux investissements, y compris les coordonnées bancaires et les calculs de pourcentage d’actions. Un outil de gestion des entités permet aux parties prenantes de saisir leurs propres données, de les retrouver facilement et de les partager si nécessaire.
Relevez vos défis
Une gouvernance efficace est la base de la réussite dans le domaine du Private Equity.
Si les défis qui vont de pair avec la spécificité des opérations de capital-investissement sont nombreux, ils peuvent être relevés en tirant parti d’outils LegalTech conçus pour répondre à ces besoins.
Les solutions LegalTech offrent des fonctionnalités robustes et sécurisées alimentées par une IA, qui améliorent l’efficacité et la précision sans compromettre la sécurité des données. Elles soutiennent également la conformité et facilitent le respect de la gouvernance.
Accès aux données, exigences de conformité, gestion efficace des documents, transparence vis-à-vis des parties prenantes : relevez vos défis avec le bon outil !
La suite DiliTrust Governance propose cinq modules différents qui aident à relever les défis du capital-investissement, notamment la gestion du cycle de vie des contrats et la gestion des entités juridiques. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez nos cas d’utilisation et conseils pratiques (en anglais) ou demandez une démo. personnalisée !
