Au cours des dernières années, l’importance des services juridiques s’est renforcée. En effet, près de trois quarts des directeurs juridiques sont aujourd’hui impliqués dans le comité de direction de leur entreprise, selon la cartographie des directions juridiques réalisée par le Cabinet LEXqi Conseil. Un chiffre en augmentation par rapport à 2018.
On peut se demander à juste titre pourquoi le service juridique est-il si important au sein des entreprises. Quelles sont ses attributions ? Quel est son rôle stratégique ?
C’est quoi un service juridique ? Définition
Le service juridique est le département de l’entreprise responsable du maintien de celle-ci dans le cadre de la loi et des réglementations en vigueur. Il est composé de juristes, des professionnels du droit, que l’on peut considérer comme des avocats de l’entreprise.
Au quotidien, la veille juridique représente l’essentiel de leur travail. En effet, les juristes doivent en permanence être à jour sur toutes les normes et lois relatives à l’activité de l’entreprise. Ce travail demande une grande rigueur, car les normes juridiques évoluent en permanence, ce qui impacte potentiellement toute l’activité de l’entreprise.
En parallèle, le département juridique a donc également une mission de conseil et de sensibilisation : il doit en permanence communiquer avec les autres services, pour veiller à la bonne application des réglementations, surtout en cas d’évolution. L’expertise des juristes est donc mise à contribution pour chaque projet, dans le cadre de la négociation des contrats, et bien sûr en comité de direction.
Garant de la conformité des activités de l’entreprise, le service juridique intervient également en cas de litige interne et externe, et si besoin dans la gestion des procès.
Responsabilités et compétences du département juridique
Portrait robot du juriste
Un bon juriste doit idéalement rassembler les compétences et qualités suivantes :
- Une parfaite maîtrise du droit de l’entreprise
- Des connaissances poussées liées au secteur d’activité de son entreprise
- Une grande rigueur et un sens du détail
- Un bon relationnel, des capacités de communication et de vulgarisation
- Un esprit de synthèse, indispensable pour orienter la prise de décision
- Des qualités diplomatiques et rédactionnelles, mobilisées dans le cadre des litiges et de l’élaboration des contrats
Les risques gérés par le service juridique
Les risques gérés par le département juridique peuvent varier en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. En effet, la plupart des réglementations et des litiges rencontrés sont propres à une activité (banque, immobilier, services en ligne, alimentaire…). Ceci étant dit, certains risques sont génériques, et constants d’un secteur à l’autre. Ils évoluent surtout au gré des innovations technologiques et des mutations sociétales.
D’après une étude du Cercle Montesquieu réalisée en 2021, les risques les plus courants gérés par les directions juridiques sont :
- La protection des données, qui représente une demande de 82%
- La lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, avec une demande de 62%
- La responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui représente 62% des demandes
Viennent ensuite des problématiques humaines et sociales, comme le respect des droits humains et la diversité. Tous ces éléments sont génériques, c’est-à-dire qu’ils concernent tous les secteurs d’activité ; les préoccupations peuvent toutefois évoluer au cours du temps.
Par exemple, l’intérêt pour les risques liés à la protection des données a bondi depuis l’apparition du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) en 2018.
La gestion des contrats
Toutes les entreprises doivent gérer différents types de contrats : que ce soit en interne (on pense aux contrats de travail), avec ses fournisseurs, et bien sûr avec ses clients. Ces contrats sont des documents clés, souvent traités en grand volume, et manipulés par plusieurs collaborateurs : service des achats, commerciaux, ressources humaines, service financier, et bien sûr le département juridique.
Qu’il s’agisse de contrats liés aux achats, à des négociations commerciales ou encore des contrats de recrutement, ces documents doivent impérativement être aux normes. En effet, la moindre erreur peut s’avérer très coûteuse, tant sur le plan juridique que financier ; sans parler de la réputation de l’entreprise, dans le cas où le litige devient public. Pour toutes ces raisons, le service juridique occupe une place clé dans le cadre de la gestion des contrats.
Au quotidien, les juristes doivent veiller à ce que tous les contrats soient conformes, et que leur exécution respecte bien l’ensemble des clauses. Ils interviennent aussi en amont de la signature, lors des phases de rédaction et de négociation du contrat. Cela demande une veille rigoureuse, ainsi que des échanges réguliers avec les autres départements de l’entreprise.
La solution DiliTrust au service des départements juridiques
Le module Contrats de DiliTrust est une solution de Contract Lifecycle Management, c’est-à-dire un outil qui automatise la gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie. Créé par d’anciens juristes, cet outil simplifie le quotidien des professionnels du droit, en leur libérant du temps (et de l’espace mental !) pour les tâches à forte valeur ajoutée : expertise juridique, conseil, prise de décision.
En effet, le module Contrats permet d’évacuer toutes les tâches chronophages liées aux contrats : rédaction (copier/coller de clauses), recherche d’information, vérifications diverses…
Grâce à des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle, la gestion des contrats est non seulement facilitée mais sécurisée, depuis la rédaction du document jusqu’à sa signature, et le suivi de son exécution.
Ainsi, non seulement les juristes mais tous les collaborateurs gagnent en maîtrise sur les contrats : les risques de litiges, d’erreurs et de pertes financières sont diminués ; et la cadence de traitement des contrats est accélérée, ce qui permet d’en signer davantage.
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