Depuis plusieurs années, la réglementation en termes de comptabilisation des contrats de location a changé pour les entreprises. Tout est défini par la – très sombre – norme IFRS 16 qui est parfois difficile à comprendre.
On vous éclaire sur ses impacts dans cet article.
Norme IFRS 16, définition et champs d’application
Applicable depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 est une norme comptable internationale. Elle tend à synchroniser la comptabilisation des contrats de location de toutes les entreprises à travers le monde. La norme IFRS 16 a été mise en place afin de créer un cadre de référence et de mettre sur un pied d’égalité les entreprises qui louent et celles qui achètent, pour pouvoir comparer facilement leurs bilans comptables. Ainsi, à travers cette norme, on ne distingue plus les contrats de location simple des contrats de location financement.
Concrètement qu’est-ce que ça veut dire ? Y a-t-il des exemples de comptabilisation ?
Moyens de transports, infrastructures, matériel… aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent louer leurs biens plutôt que de les acheter. Et alors que les achats apparaissent dans le bilan comptable d’une entreprise, ce n’était pourtant pas le cas des locations avant 2019 ! Le patrimoine d’une entreprise qui a beaucoup de locations sur le marché n’est pourtant pas négligeable.
C’est pour avoir une vision claire de ce patrimoine locatif que la norme IFRS16 a été mise en place. De cette manière, cela permet de le lire clairement dans le chiffre d’affaires des sociétés et d’éviter toute confusion entre une entreprise qui a un patrimoine issu de ses achats et celle qui en a issu de ses locations. Car finalement, toutes deux peuvent avoir la même quantité de biens. La norme IFRS 16 permet d’uniformiser le résultat des bilans comptables, et facilite ainsi la lecture des analystes financiers ou encore des investisseurs tout en permettant des études comparatives entre les sociétés.
IFRS 16 pour les nuls
Avant de mettre en place une norme comptable comme IFRS 16, il est important de bien prendre en compte ces spécificités.
Qui est concerné par la norme IFRS 16 (et qui ne l’est pas) ?
Les sociétés qui ont adopté le référentiel IFRS ou qui se trouvent dans un pays dont la norme IFRS est le référentiel sont également concernées. De fait, les entreprises cotées en bourse dépendent de ce référentiel.
Ne sont pas concernés par la norme IFRS 16 tous les actifs (exceptés les véhicules) dont le montant est inférieur à 5 000 dollars américains. Les actifs dont la durée de location est inférieure à 12 mois ne sont également pas comptabilisés.
Quelles conséquences a la norme IFRS 16 sur les entreprises ?
D’un point de vue numérique, les bilans comptables des sociétés qui détiennent des contrats de location montrent qu’elles ont paradoxalement plus de capitaux mais aussi plus de dettes. Cela nécessite donc une lecture assidue et l’accompagnement d’experts qui connaissent bien la norme IFRS 16 et ses effets.
Comment faciliter l’application de la norme IFRS 16 ?
Appliquer la norme IFRS 16 correctement nécessite de recenser tous les contrats de location concernés. Selon les sociétés, ces contrats se comptent en centaines, voire en dizaines de milliers. Cela pose alors des questions logistiques : a-t-on les ressources internes pour réaliser cette charge de travail ? A-t-on les outils nécessaires ? Comment va-t-on suivre le processus ? Quel impact financier tout cela aura-t-il sur notre organisation ?
L’utilisation d’une solution en ligne de contract management couplée à une intelligence artificielle comme celle de DiliTrust peut être une force considérable dans la mise en place de la norme IFRS 16 dans une entreprise.
Comment un CLM avec IA peut aider à appliquer la norme IFRS 16 ?
Un logiciel de contract management (ou CLM) comme celui proposé par DilITrust est un logiciel qui permet de dématérialiser et centraliser, dans le Cloud, tous les contrats émis, reçus et signés d’une société. Appelée “contrathèque digitale”, cette fonctionnalité est liée à un outil qui permet de retrouver toutes les informations issues des contrats dont on a besoin, à n’importe quel moment et à n’importe quel endroit.
Dans la mise en place et le suivi de conformité de la norme IFRS16, un logiciel comme DiliTrust qui bénéficie de cette fonctionnalité est un atout pour deux raisons.
Premièrement, grâce à son intelligence artificielle propriétaire qui reconnaît automatiquement les données importantes de vos contrats. Dans le cadre IFRS16, l’IA permet d’isoler toute donnée contractuelle utile et en rapport avec elle. Elle la structure automatiquement, par la suite, dans une fiche de synthèse. Ainsi, toutes les données nécessaires sont faciles à lire et à analyser très rapidement.
Par ailleurs, un CLM facilite les exports de données et facilite leur intégration dans les outils dédiés à IFRS16. DiliTrust, par exemple, est liée à des API. Ces dernières permettent une interconnexion entre les outils et automatisent le transfert de données pour faciliter vos audits.
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