Les sociétés de capital-investissement sont confrontées à des défis très spécifiques et à une complexité croissante dans la gestion des cadres juridiques, financiers et opérationnels à mesure que les réglementations évoluent.
La maîtrise des défis de gouvernance, de la conformité et des risques juridiques est cruciale, et la réactivité est essentielle pour suivre le rythme d’un environnement juridique et réglementaire en constante évolution. Heureusement, il existe des outils conçus pour répondre aux exigences spécifiques des sociétés de capital-investissement.
Dans cet article, nous allons examiner les défis juridiques et de gouvernance les plus courants et fournir quelques exemples concrets de la manière dont le bon outil peut aider à les résoudre.
Les défis des sociétés de capital-investissement
Les stratégies de capital-investissement consistent en des investissements ciblés dans des entreprises, chaque acquisition ou vente d’actions donnant lieu à des accords ou des contrats. Les sociétés de capital-investissement gèrent souvent des portefeuilles importants, ce qui signifie qu’elles ont affaire à des structures commerciales complexes et à des volumes importants de documents et de données. Le défi est encore plus grand lorsque les portefeuilles sont gérés dans plusieurs pays. Quelles sont les difficultés rencontrées par les sociétés de capital-investissement ?
Protection des données sensibles : le dilemme du contrôle d’accès
Les opérations de capital-investissement impliquent le traitement d’importants volumes de données très sensibles au sein des équipes, des hiérarchies et des juridictions.
Le défi : trouver un équilibre entre une collaboration optimisée en accordant l’accès aux données, tout en veillant à ce que seules les informations pertinentes soient partagées en fonction des rôles respectifs et de la localisation, afin de prévenir efficacement les violations de données et de maintenir la sécurité de ces dernières.
Le coût moyen d’une violation de données dans le secteur financier s’élève à 6,1 millions de dollars et ne cesse d’augmenter, selon l’étude 2024 du coût relatif aux failles de sécurité menée par IBM.
La solution : mettre en place un contrôle d’accès granulaire basé sur les rôles, les postes, les tâches et la localisation. Les outils de gestion des données peuvent aider à définir qui peut consulter les documents et qui a des droits d’édition. Ces outils devraient également inclure un suivi historique des actions afin d’offrir un contrôle total sur les activités liées aux données.
Un environnement réglementaire complexe : le besoin de flexibilité
Les réglementations financières évoluent rapidement. Par exemple, le règlement de la Commission européenne sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) promeut la transparence dans les investissements durables, tandis que la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) se concentre sur l’amélioration de la résilience numérique.
Pour en savoir plus sur la réglementation DORA et son impact sur les institutions financières, découvrez notre article dédié : « Comprendre la Loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique »
Le défi : veiller au respect des lois locales et internationales dans toutes les transactions, tous les contrats et toutes les opérations. Le non-respect de ces lois peut entraîner de lourdes sanctions financières et nuire à la réputation de l’entreprise.
La solution : en utilisant une plateforme flexible et adaptable qui permet de mettre à jour les contrats, les clauses et les documents en temps voulu pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Selon une enquête de Deloitte, 45 % des sociétés de capital-investissement font état de difficultés à comprendre et à mettre en œuvre les nouvelles réglementations.
Surcharge d’informations : l’importance de la numérisation, de la centralisation et de l’automatisation
Les sociétés de capital-investissement gèrent de nombreux types de documents, notamment des documents annexes, des accoords de société en commandite et des contrats. Le volume de ces documents peut être élevé.
Le défi : il peut être difficile de garder une trace de toutes les données disponibles. Un portefeuille plus important augmente la charge de travail des équipes juridiques qui doivent examiner et mettre à jour ces documents, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils respectent les délais.
La solution : utiliser un référentiel centralisé pour la gestion des documents, qui comprend des fonctions d’automatisation telles que des modèles et des rappels. L’intelligence Artificielle aide à créer des résumés précis des documents pour accroître l’efficacité.
Les outils d’automatisation juridique peuvent réduire les délais de traitement des contrats de 50 % et les coûts de 30 %, selon un rapport de Gartner.
Gestion des parties prenantes : centralisation des informations pour une plus grande transparence
Différentes parties prenantes sont impliquées dans les opérations de capital-investissement, chacune ayant besoin de visibilité et de transparence sur la structure du portefeuille, des entités et des investissements.
Le défi : garantir l’intégrité et la transparence des opérations financières de la société. La collecte d’informations et la gestion des divergences liées aux investissements prennent beaucoup de temps.
La solution : regrouper et centraliser toutes les informations relatives aux investissements, y compris les coordonnées bancaires et les calculs de pourcentage d’actions. Un outil de gestion des entités permet aux parties prenantes de saisir leurs propres données, de les retrouver facilement et de les partager si nécessaire.
Répondre à vos défis spécifiques
Une gouvernance efficace est la clé de la réussite dans le domaine du capital-investissement. Si les défis qui vont de pair avec la spécificité des opérations de capital-investissement sont nombreux, ils peuvent être relevés en s’appuyant sur des outils LegalTech conçus pour répondre à ces besoins.
Ces outils devraient offrir des capacités d’IA robustes et sécurisées qui améliorent l’efficacité et la précision sans compromettre la sécurité des données. Ils devraient également soutenir la conformité et faciliter l’application de la gouvernance.
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