Le terme « plan stratégique » est souvent utilisé çà et là, mais il est parfois utilisé indifféremment à la place du terme « plan d’affaires ». Même s’il y a quelques similarités entre les deux termes, le plan stratégique des services internes est plus qu’un simple document.
Un plan stratégique typique considérera plusieurs aspects de l’entreprise, incluant le rôle du service juridique. Les entreprises incluent souvent les juristes d’entreprise dans la gestion du risque, les litiges et la stratégie de révision de la documentation. Une stratégie réfléchie pour le juriste d’entreprise est déterminante dans la simplification de plusieurs procédures dans l’organisation.
Le juriste d’entreprise : quelles sont leurs responsabilités spécifiques?
Le juriste d’entreprise fournit à l’organisation des avis pertinents sur plusieurs sujets juridiques. Il y a plusieurs rôles et responsabilités qui viennent avec le poste de juriste d’entreprise :
- Fournir des avis pertinents au bon moment à son employeur/organisation : Un rôle clé est de rester au fait des actualités juridiques, des mises à jour et des réglementations du secteur de l’industrie de son employeur. Ceci aide le conseiller juridique à donner un avis exact et pertinent à son organisation sur des sujets en lien avec ses affaires, ses produits ou ses services.
- La documentation juridique : Le juriste d’entreprise est aussi responsable de la préparation, de la révision, de la correction et de la négociation de tous les contrats, accords, ententes de confidentialité et transactions qui sont transmis directement à l’organisation. Ceci les aide à vérifier les documents pour tous risques ou problèmes juridiques et à faire un suivi sur toute la documentation.
- S’assurer de la conformité dans l’organisation : Il est essentiel que le juriste d’entreprise maintienne l’organisation au courant des lois et des règlements qui s’appliquent à ses affaires. Ceci inclut la promotion des meilleures pratiques en matière de conformité et de gestion du risque à l’intérieur de l’organisation.
- Favoriser la communication avec les équipes juridiques externes : Le juriste d’entreprise gère aussi les communications avec les équipes juridiques externes telles que les conseillers externes et les vérificateurs. Ceci simplifie les communications juridiques et les garde en un seul et même endroit.
Créer une culture axée sur la préparation
Avoir un plan stratégique pour le juriste d’entreprise de votre organisation peut aider à créer une culture axée sur la préparation. Une étape importante du plan stratégique est de partager les informations du client qui sont pertinentes. Ceci aide à les préparer pour tout problème juridique potentiel tel que la gestion du risque, la gestion de crise, la conformité et la sécurité des produits autant pour l’organisation que pour ses clients.
De plus, il est recommandé que l’équipe juridique interne révise les politiques et les procédures régulièrement pour préparer un plan stratégique de gestion de crise couvrant tous les risques et les problèmes potentiels. Ceci nécessite une évaluation des révisions existantes, des formations, de la planification et de la réputation de l’entreprise. Dans de telles situations, la simplification du flux juridique s’avère utile en rendant tout facilement et rapidement disponible au même endroit.
Comment diriger des fusions et des acquisitions
Le conseiller juridique d’une organisation doit idéalement être impliqué dès le début de la transaction.
Ceci leur permet de comprendre toute la dynamique des transactions et de travailler à obtenir le meilleur résultat.
Comme c’est le cas lors de fusion ou d’acquisition, amasser et évaluer la documentation est essentiel. Il y a des exigences s’appliquant à la vérification de tout document pertinent tel que les contrats en attente, les obligations légales possibles et les prévisions. Le conseiller juridique interne doit rassembler ces documents et les réviser pour trouver tout problème juridique avant de les partager avec les parties concernées.
Avoir une stratégie de numérisation pour ces documents en utilisant des logiciels de gestion des litiges peut aider à trouver et à gérer ces documents avec plus d’efficacité. La sécurité est une préoccupation pour les services juridiques d’entreprise quand il est question de documents confidentiels. Les services juridiques voient passer les dossiers très confidentiels incluant les contrats, les biens immobiliers et l’information essentielle sur les états financiers de l’entreprise et les litiges.
Idéalement, l’accès aux dossiers confidentiels doit être consigné avec la possibilité d’accéder à la liste des personnes ayant consulté ces dossiers et quand ils ont été consultés. Ceci permet en outre d’avoir une communication claire entre l’acheteur et le vendeur et simplifie et facilite la transaction.
En résumé, il est essentiel d’avoir une stratégie bien réfléchie pour les juristes d’entreprise. Définir clairement les rôles et les responsabilités et déterminer comment passer au travers des processus principaux aident à créer une culture axée sur la préparation. Finalement, inclure une stratégie de numérisation pour le conseiller peut améliorer l’efficacité et augmenter la sécurisation des données lors du partage et de la révision des documents nécessaires aux transactions, aux fusions et aux acquisitions.
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